Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Les données personnelles et confidentielles collectées sur le site expansionterritories.fr sont traitées par :
EXPANSION TERRITORIES
58 rue de Monceau – CS 48756
75380 Paris Cedex 08
Téléphone : 06 61 62 17 23
E-mail : contact@expansionterritories.fr
Expansion Territories s'engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La politique de confidentialité détaillée ci-dessous s'applique à l'ensemble des informations collectées sur le site d'Expansion territories.
2. Données collectées
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, Expansion Territories peut collecter les informations suivantes :
- Prénom et nom
- Nom de votre entreprise
- Poste ou fonction
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Contenu du message adressé à Expansion Territories
Les champs signalés par un astérisque sont obligatoires pour permettre le traitement de votre demande. Les autres champs sont facultatifs.
Il est recommandé de ne pas communiquer dans la zone de texte libre de données sensibles ou d'informations sans rapport avec votre demande.
3. Finalités et bases légales
Les données communiquées par l'intermédiaire du formulaire sont utilisées pour :
- Répondre à vos demandes de contact ou d'information et échanger avec vous au sujet des prestations proposées par Expansion Territories. Le traitement repose, selon la nature de votre demande, sur l'intérêt légitime d'Expansion Territories à répondre aux sollicitations reçues ou sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Préparer une proposition commerciale et assurer le suivi des échanges lorsque votre demande porte sur une prestation susceptible d'être r éalisée par Expansion Territories. Le traitement repose alors sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Gérer une relation contractuelle, lorsqu'une prestation est effectivement engagée. Le traitement repose alors sur l'exécution du contrat et, pour certaines informations, sur le respect des obligations légales applicables à Expansion Territories.
Les données ne sont pas utilisées à d'autres fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.
4. Prospection commerciale
Dans un contexte professionnel et lorsque la réglementation le permet, Expansion Territories peut utiliser les coordonnées professionnelles communiquées afin de présenter ses activités ou prestations susceptibles d'être pertinentes au regard de la fonction exercée.
La personne concernée est informée de cette utilisation et peut s'y opposer à tout moment, simplement et gratuitement, en contactant :
contact@expansionterritories.fr
Toute communication de prospection électronique comportera également un moyen permettant de s'opposer aux sollicitations ultérieures.
Les règles diffèrent selon la nature de la prospection et du destinataire ; la CNIL rappelle notamment l'obligation d'information et la possibilité de s'opposer facilement lorsque l'intérêt légitime peut être utilisé.
5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées à Expansion Territories et aux seules personnes habilitées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions.
Elles peuvent également être accessibles aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et des services utilisés par Expansion Territories, notamment pour l'hébergement, la maintenance, la messagerie ou la gestion technique du site, dans la stricte limite nécessaire à l'exécution de leurs prestations.
Expansion Territories ne vend ni ne loue les données personnelles collectées à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Les données issues d'une demande de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de cette demande et au suivi des échanges qui en résultent.
Les données relatives à un prospect utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Lorsqu'une relation commerciale est établie, les données nécessaires à sa gestion sont conservées pendant toute la durée de cette relation. Certaines informations peuvent ensuite être archivées pendant les durées imposées par la législation applicable ou nécessaires à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Le RGPD impose en effet que les données ne soient pas conservées indéfiniment et que leur durée soit déterminée en fonction de la finalité du traitement.
7. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.
Certains cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsqu'ils remplissent les conditions prévues par la réglementation.
Lorsque des cookies ou traceurs nécessitant un consentement sont utilisés, ils ne sont déposés qu'après obtention du consentement de l'utilisateur.
Le bandeau de gestion des cookies permet, selon les cookies utilisés sur le site, de :
tout accepter ; tout refuser ; ou personnaliser ses choix.
L'utilisateur doit également pouvoir modifier ou retirer ultérieurement son consentement.
La CNIL précise que le refus doit être aussi simple que l'acceptation et qu'aucun traceur non essentiel soumis au consentement ne doit être déposé avant celui-ci.
8. Transferts de données hors de l'Espace économique européen
Certains prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site ou des services associés peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont effectués conformément à la réglementation applicable et sur la base des mécanismes et garanties prévus par le RGPD.
9. Sécurité et confidentialité
Expansion Territories met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et de les protéger contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.
L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.
10. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :
droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit d'opposition et, lorsque les conditions sont réunies, droit à la portabilité des données.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
Vous pouvez exercer vos droits ou poser toute question relative à vos données personnelles en écrivant à :
contact@expansionterritories.fr
ou par courrier :
EXPANSION TERRITORIES
58 rue de Monceau – CS 48756
75380 Paris Cedex 08
Si vous estimez, après avoir contacté Expansion Territories, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
11. Modification de la politique de confidentialité
Expansion Territories se réserve la possibilité de modifier la présente politique afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou des services proposés sur le site.
Dernière mise à jour : août 2026